CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Scol Voyages > CGU

La société SARL GECTURE (SIREN 420 848 673) (ci-après « l’Editeur ») édite un site internet https://www.scolvoyages.com/ (ci-après, le « Site »), dont les offres présentées sont adressées aux particuliers, permettant à ses utilisateurs d’accéder au Site et à utiliser ses services.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU»), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site.

Le simple accès au Site de l’éditeur, à l’adresse URL suivante https://www.scolvoyages.com/ emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

1- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En sus des CGU, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de notre Politique de confidentialité, et les accepte pleinement.

2- PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société SARL GECTURE, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de l’Editeur.

Sont notamment protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle :

  • La charge graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, choix et positionnement des illustrations) ;
  • L’aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de parcourir le Site) ;
  • L’aspect d’ensemble du Site.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’exploitation non préalablement autorisée par l’Editeur, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

3- LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L’Editeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un lien vers le Site de l’Editeur.

Il convient toutefois d’afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site ou si ledit lien procède d’une démarche délibérée et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l’exploitant du site d’origine.

Enfin, toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert l’autorisation préalable expresse de l’Editeur.

4- RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

5- ACCES AU SITE

L’Editeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le Site.

A cet égard, l’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’utilisateur, notre responsabilité ne saura en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :

  • interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers.
  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
  • interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance.
  • défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou document.

6- MODIFICATION DES CGU

Les CGU du site, ici définies, ont été mises en ligne le 13.03.2019. L’Editeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Qui sommes-nous ?

Nos coordonnées

Tel : 01 56 32 31 00
Fax : 01 45 99 20 23
31 Avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny, 94440, Villecresnes
lundi au vendredi - 9h à 18h